Ce document peut être rédigé par les propriétaires qui décident de vendre ou louer, ou par un expert, garant de la fiabilité des données indiquées. Communiqué lors des visites, l’ERP récapitule notamment l’ensemble des plans de prévention instaurés dans la zone où se trouve le bien (PPR mis en place pour des phénomènes naturels, pour des risques liés à une activité minière ou technologique).

L’état des risques comporte également des mentions relatives au risque sismique, à la présence dangereuse de radon, aux obligations de débroussaillement, aux pollutions des sols et sous-sols… Pour les biens situés sur le littoral français, le formulaire doit aussi préciser la situation de la commune au regard du recul du trait de côte. Chez ELTA DIAG, un expert propose son assistance pour un ERP conforme et détaillé en cas de vente et location près de Reims.