Vente : les diagnostics obligatoires pour la diffusion de l’annonce et pour le compromis

Le premier de tous, c’est le DPE, révélateur de données obligatoires dans les annonces de vente (consommation moyenne à l’année, impact climatique, etc.). En fonction des résultats de ce premier bilan, un audit énergétique peut s’avérer obligatoire dans les logements individuels. En prévision des visites, un diagnostic risques doit être réalisé afin de renseigner minutieusement l’ERP.

Enfin, pour la signature d’une promesse de vente ou d’un contrat, divers contrôles et diagnostics techniques peuvent être exigés : diagnostic gaz et/ou diagnostic électricité suivant les installations présentes, diagnostic plomb pour les habitations anciennes, état d’amiante pour les biens possiblement contaminés, diagnostic termites, mesurage en loi Carrez… Dans la Marne (51), Aisne (02) et Ardennes (08), un cabinet assure un service complet de diagnostic immobilier pour des ventes dans les règles de l’art : ELTA DIAG.

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